L’industrie en Outre-mer se porte mal : l’insularité et l’éloignement de la métropole y créent une cherté de la vie qui par effet boule de neige génèrent un surcoût d’acquisition des matériels industriels. C’est pour compenser ce handicap que le gouvernement Raffarin a mis en place en 2003 la loi Girardin dans le cadre de la loi pour développement économique de l’Outre-mer. Initialement prévu pour durer jusqu’en 2012, ce dispositif a été prolongé sous le mandat de François Hollande jusqu’en 2020 dans les DOM et 2025 dans les COM. Sachez de plus qu’investir dans le cadre de la loi Girardin génère un avantage fiscal immédiat. Découvrez le principe et le fonctionnement de la loi Girardin avec Inter Invest, leader du marché.
Soutenir l’économie dans les DOM-TOM
Comme expliqué dans l’introduction, les entreprises ultramarines payent en moyenne leur matériel 25% plus cher qu’en métropole. Face à un tel surcoût il devient difficile d’assurer le développement d’une entreprise en Outre-mer, d’autant plus que l’investissement privé, qu’il soit bancaire ou particulier, y est très faible. Ainsi les chiffres économiques parlent d’eux-mêmes : le taux de croissance y est souvent proche de 0 alors que le taux de chômage lui est à 2 chiffres (+de 20% voire 40% à Mayotte) ! Soutenir une économie exsangue est devenu une priorité pour le gouvernement comme l’a expliqué Manuel Valls au sortir d’un séminaire ministériel spécialement dédié à l’Outre-mer le 15 octobre 2015. Ainsi la niche fiscale Girardin a été prolongée jusqu’en 2020 dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) mais sera progressivement remplacée par le crédit d’impôt. Quant aux collectivités d’Outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis), la loi Girardin est maintenue jusqu’en 2025.
Et réduire son impôt sur le revenu
La loi Girardin est une niche fiscale qui a pour objectif de drainer des capitaux privés depuis la métropole vers les DOM-TOM : elle récompense les contribuables qui investissent dans des entreprises ultramarines via un cadeau fiscal. En gros vous financez l’achat d’un matériel industriel qui sera loué pendant 5 ans à une société éligible. Au terme de la période de location cette dernière l’achète pour une somme marginale. Finalement le prix total du matériel sera dévalué de 25% par rapport à la valeur du marché local. Le contribuable investisseur quant à lui aura déjà bénéficié d’une réduction d’impôt variant entre 110 et 120% des sommes injectées, dans l’année qui suit son investissement.
Conclusion, la loi Girardin est doublement intéressante : à la fois pour l’entrepreneur ultramarin et le contribuable métropolitain.